Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 09.09.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web et la relation commerciale avec SIA Allreasons (« Société », « nous », « notre »). En passant une commande auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Informations sur la société

SIA Allreasons

N° d'enregistrement : 40203353946

N° de TVA : LV40203353946

Adresse : Mālu iela 30, Rīga, LV-1058, Lettonie

E-mail: cb@allreasons.eu

2. Produits et services

Nous fournissons :

  • Produits matcha en gros et au détail.
  • Mélanges à base de matcha (ex. : latte, poudres pour distributeurs automatiques).
  • Poudres de smoothie et de boissons rafraîchissantes.
  • Solutions de conditionnement en marque blanche et pour le commerce de détail.

3. Commandes

  • Les commandes sont confirmées par communication par e-mail et acceptation d'une facture proforma.
  • Dans la plupart des cas, les prix sont communiqués par e-mail et confirmés par commande.
  • Aucun compte client n'est nécessaire pour passer commande.

4. Prix et paiement

  • Tous les prix sont indiqués en EUR ou GBP (selon les cas).
  • Modes de paiement : virement bancaire ou paiement par carte via Stripe.

Conditions de paiement :

  • Petites commandes — 100 % de prépaiement.
  • Commandes importantes — conditions convenues individuellement.

Les prix s'entendent hors TVA sauf indication contraire. La TVA est appliquée conformément aux réglementations européennes et lettones.

5. Expédition et livraison

  • Conditions standard : EXW (Départ usine).
  • Sur demande, nous pouvons organiser l'expédition via nos partenaires logistiques, tous les frais étant à la charge du client.
  • Les délais de livraison dépendent de la taille de la commande et de la disponibilité.
  • Pour les clients B2B intra-UE disposant d'un numéro de TVA valide, les règles d'autoliquidation de la TVA s'appliquent. Pour les clients non-UE ou les particuliers, la TVA et les droits applicables sont facturés conformément à la loi.

6. Retours et remboursements

  • En raison de la nature périssable des produits alimentaires, les retours ne sont pas acceptés.
  • Il est recommandé aux clients de commander des échantillons avant tout achat important.
  • Si les marchandises sont endommagées pendant la livraison ou si l'emballage est défectueux, nous proposerons un remplacement ou un remboursement à notre discrétion.

7. Qualité des produits et responsabilité

  • Nous nous efforçons d'assurer une qualité de produit constante et un approvisionnement sûr.
  • Nous ne fournissons aucune garantie au-delà de la conformité du produit aux spécifications convenues.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des retards indépendants de notre volonté.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web (textes, images, designs, descriptions de produits) reste la propriété de SIA Allreasons et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit letton. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux lettons.